Pascale Fontenel-Personne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @f_personne
  • Site web : https://www.pascalefontenelpersonne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • permanencedeputee7203@gmail.com
  • pascale.fontenel-personne@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Charlotte Servais
  • M. Jordan Proust
  • M. Augustin Le Verdier
  • Mme Clara Avenant

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (co-présidente)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études entrepreneuriat au féminin (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-monténégro (vice-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 interventions)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
50	Total	896
5	adoptés	318
13	rejetés	112
3	tombés	46
16	retirés	253
11	non soutenus	87
2	irrecevables	63
0	en attente	17

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/01/19 : Situation de la société arjowiggins dans la sarthe
• 10/10/18 : Tourisme mémoriel
• 01/08/18 : Accompagnants des élèves en situation de handicap
• 17/04/18 : Postes d'enseignants non pourvus

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/01/19 : Ministère du travail (personnes handicapées)
• 23/10/18 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 28/08/18 : Ministère de l'action (impôt sur le revenu)
• 28/08/18 : Ministère des solidarités (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre du 19 juillet 2017 au 13 décembre 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 13 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 22 janvier 2018)