Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

J'aimerais revenir sur les ressources de la future collectivité territoriale de Corse. Plusieurs problèmes restent pendants, parmi lesquels celui de la dotation de péréquation, qui fera l'objet d'un amendement dans les minutes à venir, celui de la prise en compte ou pas des ressources liées à l'enveloppe de continuité territoriale dans le calcul du montant des transferts de dotation de TVA et celui de la fiscalité sur le tabac. L'examen de ces questions budgétaires et fiscales sera-t-il repris lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, comme nous l'a promis en séance publique M. le ministre Darmanin ? Ces questions conditionnent la vitalité même de la collectivité unique.

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