Intervention de Véronique Louwagie

Nous proposons, sans changer le rendement de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, que celle-ci porte non sur la seule année 2017, mais sur les deux années 2017 et 2018. Pour cela, il suffit de diviser par deux le taux d'imposition cette année et d'appliquer le même taux l'an prochain.

L'avantage serait double. On éviterait une imposition brutale, à quelques jours de l'appel, le 15 décembre, du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés, et on réduirait la tentation de l'optimisation fiscale. Reconnaissons-le, en effet : les entreprises imposées risquent de choisir certaines options comptables ou fiscales, qui pourraient modifier non seulement les bases fiscales en 2017 mais l'ensemble des recettes fiscales. En répartissant la contribution sur deux ans, on éviterait la tentation de l'optimisation.