Intervention de Charles de Courson

Telle est en effet la vraie nature de ce texte ! Il ne s'agit en aucun cas d'un projet de loi de finances rectificative, puisque le Gouvernement n'ajuste ni les recettes ni les dépenses au regard des informations dont il disposait à la date de dépôt du texte.

Il vous suffisait, monsieur le ministre, de rédiger un texte ainsi intitulé, avec un article unique visant à créer deux taxes – car il est possible, comme chacun sait, de créer des taxes fiscales hors des projets de loi de finances initiale ou rectificative. Vous auriez ainsi évité tous les problèmes constitutionnels que vous rencontrerez en matière de procédure.

Les députés de l'opposition s'en remettent à la sagesse du Conseil constitutionnel, monsieur le ministre, mais il est important que vous vous prononciez sur cet amendement essentiel, pour nous révéler la vraie nature du texte que nous discutons.