Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Enseignement scolaire

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le député, il y a plusieurs questions dans votre intervention ; je vais y répondre. Tout d'abord, nous avons réglé la question du deuxième professeur principal en gestion : le coût, d'environ 34 millions d'euros, a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2018, d'abord parce que nous l'avions anticipé, ensuite parce que cela rentre dans l'enveloppe générale que nous avions prévue pour les primes.

Concernant les contractuels, vous avez évoqué tout d'abord la situation des contractuels de l'enseignement public. C'est un sujet d'intérêt, de préoccupation mais aussi, je l'espère, un sujet de progrès pour les temps à venir, afin que nous ne dépassions pas un certain seuil de contractuels : il y aura toujours des contractuels dans notre système, mais leur nombre ne doit pas devenir trop important. Cela me rappelle d'ailleurs une intervention précédente sur la question de la titularisation ; il y aura un travail sur cette question.

Le coeur de votre question porte sur les contractuels de l'enseignement privé. Des mesures favorables ont été prises ces dernières années pour les maîtres délégués de l'enseignement privé du premier degré, notamment au travers du décret du 31 juillet 2015. Un décret de 2016 a également modifié le cadre de gestion des maîtres contractuels de l'enseignement public, avec un impact sur l'enseignement privé.

J'entends bien le problème que vous soulevez. Nous créerons un groupe de travail constitué de représentants des organisations syndicales et professionnelles du réseau de l'enseignement privé afin de voir exactement quelle est la situation aujourd'hui. Il existe en effet un gros écart salarial. Rappelons que l'ensemble des mesures de déprécarisation proposées aux fonctionnaires dans le cadre du dispositif Sauvadet et de ses extensions ont été sans délai adaptées aux maîtres délégués depuis 2012 ; 4 000 maîtres du premier et du second degré ont été intégrés à une échelle de rémunération de titulaires. Néanmoins, la question des contractuels pose toujours problème, je le reconnais bien volontiers : il faut que nous y travaillions.

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