Intervention de Charles de Courson

Mon éminente collègue Lise Magnier et moi défendons là une petite mesure de simplification. Tous les opérateurs économiques qui utilisent de l'alcool dans la fabrication de leurs produits – ils appartiennent à des secteurs très divers, comme la boucherie, la boulangerie, les industries cosmétique ou chimique – doivent accomplir certaines démarches administratives. Or, en adoptant l'article 185 de la loi de finances pour 2020, nous avons supprimé la déclaration préalable à compter du 1er janvier 2021. Cependant, les services ne sont pas prêts – vous le confirmerez, monsieur le ministre délégué. La mesure doit absolument être maintenue, mais nous proposons de donner deux ans de délai aux services pour l'appliquer. Si vous nous dites qu'elle peut l'être en 2022, allons-y. Le texte comporte la date de 2021 ; les amendements visent à la remplacer par 2023.