Intervention de Charles de Courson

Je suis le seul ? Quel dommage, Gilles Carrez vient de partir. Eh bien, nous avions adopté cet amendement, et tout le monde en était très content.

Cela a duré sept ans, jusqu'en 2000. Au bout de sept ans, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a décrété que c'était trop compliqué car cela l'obligeait à procéder à des régularisations. Hélas, elle a obtenu gain de cause auprès du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture de l'époque – dont je tairai le nom – a décidé de supprimer l'année n. On a donc supprimé l'année n. Je leur ai dit : vous verrez, le jour où il y aura une crise dans l'agriculture ou la viticulture, tout le monde dira qu'il faut recréer l'année n. Nous y voilà.

La mesure s'inscrit dans une logique de contemporanéisation : nous l'avons fait pour l'impôt sur le revenu et pour toutes les cotisations sociales, puisque les employés paient leurs cotisations mois par mois ; c'est la même chose pour les artisans et commerçants. Il reste les exploitants agricoles. Je le répète : ce que nous proposons dans ces amendements, ce n'est pas l'obligation de choisir l'année n.