Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de M. Pupponi vise à différencier la période de référence de l'exonération de cotisations patronales selon la classification des territoires en zone verte ou orange. En effet, les employeurs présents dans les départements d'Île-de-France, de Guyane et de Mayotte, n'ont pas pu reprendre tout de suite une activité normale.

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