Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Par cet amendement, nous privilégions une définition de la notion de dépendance entre entreprises d'une même chaîne de valeur ou d'une même filière différente de celle retenue par M. le rapporteur général. Le dispositif que nous proposons nous semble plus adapté à la réalité économique des secteurs dépendant de ceux, entre autres, de la restauration, de l'hôtellerie et du sport. Il prévoit une exonération de cotisations sociales de 100 % si la baisse du chiffre d'affaires constatée entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est supérieure à 60 % – ce qui représente une perte déjà significative – , et de 50 % sinon.

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