Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Saluons à nouveau, madame la ministre, la méthode de concertation que vous avez suivie. Il en résulte des textes véritablement enrichis, qui prennent en compte les craintes mais aussi les aspirations de chaque acteur. Force est notamment de constater que la possibilité de laisser plus de place à l'accord d'entreprise par rapport aux accords de branche a été relativement réduite si l'on considère ce qui était initialement envisagé. Cela répond aux attentes des partenaires sociaux eux-mêmes, mais le recours à l'accord d'entreprise reste-t-il suffisamment aisé ? Il offre effectivement la souplesse nécessaire à une adaptation aux réalités du terrain, ainsi qu'aux variations de l'activité et de la charge de travail qui en découle.

Par ailleurs, quelles mesures permettront d'accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle de dialogue social ? Je songe en particulier à la question de la compétence en matière de négociations, pas forcément bien maîtrisée, notamment dans les TPE-PME ; l'objectif est tout de même de parvenir à des accords gagnant-gagnat.