Intervention de Sylvain Maillard

Le Gouvernement a souhaité faciliter le recours à certaines formes particulières de travail, comme l'instauration d'un droit au télétravail. C'est un droit sociétal visant à permettre d'équilibrer la vie personnelle et la vie professionnelle du salarié, sous réserve de l'acceptation de sa demande par l'employeur.

Cependant, l'ordonnance a modifié le code du travail pour y supprimer l'obligation qui était faite à l'employeur de prendre en charge les coûts générés par le télétravail. Il est vrai que cette obligation entraînait un surcoût pour l'employeur, et qu'elle pouvait décourager certaines entreprises d'y recourir.

Il existe effectivement un risque que l'URSSAF remette en cause le calcul de l'entreprise et assujettisse à cotisation une partie des indemnités. C'est pourquoi les partenaires sociaux ont demandé que ces frais puissent être pris en charge par une indemnité forfaitaire. Par exemple, dix euros d'indemnité de frais par jour de télétravail.

Pour passer d'une évaluation au réel à une prise en charge forfaitaire, il suffit d'un arrêté ministériel. Prévoyez-vous d'en prendre un en la matière ? Envisagez-vous de passer à une indemnité forfaitaire ?