Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Madame la ministre, vous avez dit que les entreprises pourraient désormais adapter le temps de travail. Très concrètement, il existe, par exemple dans le secteur agricole, des entreprises dont l'activité est ultra-saisonnière – certaines réalisent en quatre jours 12,5 % de leur chiffre d'affaires annuel. Ces quatre jours permettent de payer des salariés toute l'année – renforcés quand c'est nécessaire par des travailleurs agricoles saisonniers. Or, pendant ces quatre jours, le responsable des expéditions termine immanquablement son travail à minuit, pour revenir à sept heures le lendemain matin. S'il respecte les règles du repos quotidien, même en prenant en considération les dérogations possibles, il rate la journée – et les quatre jours qui permettent à l'entreprise de vivre toute l'année seront ratés.

Confirmez-vous, madame la ministre, qu'un accord majoritaire au sein de l'entreprise permettra de déroger au repos quotidien, et même au repos dérogatoire, tels qu'ils sont prévus par le code du travail ? Le chef d'entreprise serait ainsi à l'abri de recours en cas d'accident du travail, et plus simplement sortirait de l'illégalité – puisqu'il est aujourd'hui interdit de passer sous les neuf heures de repos quotidien.