Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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