Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce sujet a déjà été abordé dans le cadre de la loi Sapin 2, qui a prévu de renforcer l'encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés par l'assemblée générale des actionnaires. Désormais, celle-ci doit approuver chaque année les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures qui sont attribuables aux président, directeurs généraux et directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat.
Je vous propose de ne pas rouvrir ce débat, dont les éléments ont été posés de façon très récente et très claire. Avis défavorable.
