Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur :

En l'état actuel de la législation, en cas de difficultés économiques, les dispositions relatives au licenciement pour raisons économiques s'appliquent même si les salariés ont signé des contrats de chantier. Je vous donnerai une réponse plus précise dans quelques instants.

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