Intervention de Gérard Cherpion

Le prêt de main-d'oeuvre est régi par les dispositions de la loi de 2011 précisant qu'il se fait à but non lucratif. Ainsi, les entreprises dont les commandes connaissent un creux peuvent prêter leur main-d'oeuvre pour ne pas devoir licencier. Pouvez-vous expliciter, monsieur le rapporteur, en quoi l'article nouveau est dérogatoire à l'article L. 8241-1 du code du travail, et confirmer que le prêt de main-d'oeuvre rendu possible par l'ordonnance sera bien à but non lucratif ? S'il en allait autrement, cela remettrait en cause le système précédent.