Intervention de Jean-Louis Touraine

Bien sûr, nous ne voterons pas pour ces amendements, qui, pour résumer, cherchent à interdire l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous avons déjà donné nos arguments à de nombreuses reprises.

Les femmes seules, auxquelles l'AMP est ouverte ici, ont, comme le prouvent les exemples étrangers, mûrement réfléchi à leur projet. Ainsi, en Belgique, 30 % des femmes seules sont récusées. On voit donc bien que les équipes clinicobiologiques réalisent une analyse sérieuse des circonstances qui permettent à des femmes de faire prospérer le projet parental. Les études qui portent sur des enfants nés d'AMP à une femme seule montrent qu'ils n'ont pas connu plus de problèmes d'épanouissement que dans les autres familles. Bien entendu, tout cela ne signifie pas qu'il ne faudra pas veiller avec une attention soutenue sur ces enfants et ces familles, comme sur tous les enfants et toutes les familles.

Madame Thill, la possibilité effective d'adoption d'un enfant par des femmes en couple ou par des femmes seules est malheureusement exceptionnelle. La loi le prévoit, il n'est pas permis aux conseils de famille d'exercer la moindre discrimination, mais, en pratique, les couples hétéroparentaux peuvent avoir des chances d'adopter, alors que, pour l'instant, en France, les autres n'en ont que très rarement.

Par ailleurs, il faut distinguer les familles monoparentales subies, qui sont souvent dans la précarité, et les familles monoparentales choisies, préparées, anticipées, qui ne sont pas du tout dans des conditions aussi défavorables et qui, généralement, ne sollicitent pas d'aide particulière.