Intervention de Julien Aubert

Il s'agit de supprimer la notion d'identité de genre, qui n'est pas juridique. En l'insérant dans la loi, on consacre son caractère juridique, alors qu'elle ne correspond aujourd'hui qu'à des mots militants, repris certes par le Conseil d'État, mais dans un cadre très spécifique.

Il n'est pas opportun d'insérer ces termes dans la loi sans en discuter les implications juridiques. Comme nous n'adhérons pas à cette notion, nous ne souhaitons pas qu'elle apparaisse dans la loi.