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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La solution du Sénat avait le mérite de ne pas modifier les fondements de notre droit de la filiation et d'utiliser les règles existantes conformément à la réalité. Ce n'est pas rien, la réalité, monsieur le garde des sceaux, quand on fait du droit ! Soit la femme accouche et devient mère par ce biais – mater semper certa est, puisque vous voulez faire du latin – , soit elle n'accouche pas et veut établir un lien de filiation par la seule volonté. Notre droit offre cette possibilité grâce à l'adoption. Le dispositif du Sénat est sérieux : la mère qui accouche consent à l'adoption par l'autre femme de l'enfant issu de l'AMP ; la femme qui n'accouche pas s'engage à faire une demande d'adoption, sous peine de voir sa responsabilité engagée, le tout avec une procédure accélérée et simplifiée – pour répondre à M. Chiche.

Monsieur le garde des sceaux, en droit – et non en politique politicienne – , en quoi ce dispositif plus solide ne vous convient-il pas ?

Enfin, dans la rédaction choisie, on parle des couples, au pluriel. Cela n'inclut-il pas les couples d'hommes ? Cette façon d'évoquer la filiation, en mode nouveau monde, ne va-t-elle pas nous conduire à la GPA ? Rassurez-nous, monsieur le garde des sceaux !

2 commentaires :

Le 14/08/2020 à 09:11, Laïc1 a dit :

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Elle ne peut pas devenir mère suite à l'adoption car selon le dictionnaire. La mère est la femme qui accouche.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 14/08/2020 à 09:15, Laïc1 a dit :

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C'est vrai que c'est celle qui élève l'enfant en cas d'adoption, mais l'altérité sexuelle a toujours été sous entendue comme évidente par le dictionnaire.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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