Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

C'est de façon impropre que ces tests ADN sont qualifiés de récréatifs. Le premier séquençage du génome, réalisé en 2003, avait coûté plus de 3 milliards de dollars ; l'opération est réalisée aujourd'hui pour quelques centaines de dollars, et le sera probablement demain pour 100 dollars environ.

La France prohibe le séquençage du génome à des fins non médicales et non scientifiques, et soumet les contrevenants à une amende de 3 750 euros. Or nous peinons déjà à empêcher certains de nos concitoyens à y recourir – ils y font appel pour diverses raisons.

Quatre grandes entreprises, essentiellement implantées aux États-Unis, couvrent ce marché. Elles vivent moins de la réalisation des tests – à 100 dollars la séquence, leur modèle économique n'est pas viable – que de l'utilisation et de la revente des séquences à des tiers. Notez que la principale d'entre elles, 23andMe – bien connue de nombre de nos concitoyens – , vient d'être rachetée par le britannique GlaxoSmithKline, l'un des cinq géants de l'industrie pharmaceutique.

J'estime que l'interdiction des tests doit être maintenue en France, mais qu'une réflexion plus profonde doit être ouverte sur l'avenir de la génomique dans notre pays, que ce soit à des fins scientifiques, médicales, généalogiques ou de recherche de paternité. Préservons notre souveraineté dans ce domaine, et organisons-nous. J'émets un avis défavorable.

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