Intervention de Frédérique Meunier

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme votre prédécesseure Audrey Azoulay, vous avez qualifié d'historique le budget d'environ 10 milliards d'euros consacré à la culture en 2018, madame la ministre. Cependant, vous intégrez dans ce montant des dépenses qui ne sont pas comptabilisées dans les crédits budgétaires comme les dépenses fiscales du ministère, les taxes affectées ou les dispositifs de soutien au cinéma.

S'agissant des crédits budgétaires sur lesquels s'exerce le contrôle de la représentation nationale, le caractère « historique » de votre budget est à relativiser. On a plutôt affaire à un budget stable dont les équilibres changent. Je rappellerai simplement la baisse de 1 % des crédits consacrés à l'audiovisuel et la baisse de 2,5 % des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Ce constat ne nous empêche pas d'admettre que les crédits de la culture bénéficient d'un effort budgétaire dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, ni de saluer les annonces faites par Mme la ministre en commission élargie à propos de la compensation aux artistes-auteurs de la hausse de la CSG. Nous avons bien noté que la hausse des crédits était concentrée sur la mise en oeuvre des annonces de campagne du Président de la République. Toutefois, la traduction budgétaire de ces annonces ne manque pas de susciter quelques réflexions mitigées.

Premièrement, les crédits consacrés au renforcement de la culture à l'école sont bien au rendez-vous, mais on ignore dans quelle mesure l'éducation nationale jouera le jeu dès lors que la culture ne figure pas au rang de ses priorités.

Deuxièmement, vous avez confié début septembre à l'académicien Érik Orsenna une mission relative à l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, madame la ministre. Avant même la publication de ses conclusions, nous savons déjà que le projet d'extension de leurs horaires d'ouverture pose un problème très concret de gestion, en raison notamment de la baisse de la DGF dont pâtiront les collectivités territoriales et de la suppression des contrats aidés.

En effet, leurs marges de manoeuvre et d'investissement sont de plus en plus contraintes. Comme les évaluations sont en cours, aucun budget spécifique n'est encore prévu. Vous pouvez compter sur notre vigilance sur ce point.

Troisièmement, le budget 2018 alloue 5 millions d'euros au développement des outils numériques nécessaires au déploiement du Pass culture et au lancement d'une première expérimentation en la matière. La mission « Culture » » évalue le coût total de ce dispositif à 104 millions d'euros. Toutefois, ni son périmètre, ni son coût – qui pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros – ne semblent véritablement arrêtés.

En outre, les modalités d'usage du Pass culture devront être encadrées. Les milieux culturels craignent qu'il induise un effet d'aubaine au profit de géants internationaux comme Netflix et Amazon, qui ne financent pas le secteur de la culture en France. S'agissant de nos jeunes et de nos étudiants, bénéficiaires du Pass culture, permettez-nous d'exprimer notre étonnement face à la diminution de 10 millions d'euros des bourses sur critères sociaux en 2018.

À la suite de notre collègue Gilles Carrez, j'évoquerai le programme « Patrimoines ». Purement et simplement sacrifié par la précédente majorité entre 2012 et 2016, il demeure le parent pauvre de votre budget, madame la ministre. Nous appelons également votre attention sur l'exécution de ses crédits. Échaudés par la sous-exécution des crédits en 2016, nous serons attentifs à la sincérité de ce budget et au respect des engagements pris devant la représentation nationale.

J'évoquerai un dernier point important : la politique muséale. Nous avons fait observer en commission élargie qu'elle ne constitue pas une priorité du Gouvernement.