Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

N'ayant pas compris la signification du mot « assimilé », j'émets un avis défavorable.

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