Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Mon collègue Hervé Saulignac, auteur de cet amendement, considère que la limite dorénavant fixée à quatorze jours repose sur une incompréhension : certes, le quinzième jour de développement est celui où commencent à apparaître les trois tissus qui formeront les composants du corps humain – l'endoderme, le mésoderme et l'ectoderme – , mais le système nerveux proprement dit ne commence en réalité à se former qu'à partir du vingt et unième jour. C'est l'apparition notamment de l'ectoderme, faussement compris comme étant le système nerveux, qui justifie le choix du quatorzième jour comme limite au développement de l'embryon in vitro. Il importe de noter qu'à ce stade, ces trois tissus ne sont pas encore les éléments qu'ils deviendront ensuite, et en particulier que l'ectoderme n'est pas encore le système nerveux. L'amendement vise donc à porter la limite de quatorze jours à vingt et un jours.