Intervention de Xavier Breton

Les projets de loi de révision des lois de bioéthique doivent impérativement faire l'objet d'états généraux de la bioéthique, mais le dispositif a été contourné lors de la précédente législature, et des propositions de loi ont radicalement fait évoluer le droit, en particulier en matière de recherche sur l'embryon, sans que des états généraux n'aient été réunis. Je ne me prononce pas sur le fond, mais, sur la forme, une certaine exigence est nécessaire : les propositions de loi doivent, comme les projets de loi faire l'objet d'un débat préalable au sein de la population.

Il ne faut pas que nous ayons peur du débat. La majorité vient de nous refuser la création d'une délégation parlementaire parce qu'elle voulait continuer à faire ses petites affaires entre Gouvernement, administration centrale et quelques députés. Nous avons eu de très bons instants de débat cette semaine. Plus le débat est ouvert, plus il comporte d'exigences et plus son niveau monte.

La présentation des propositions de loi devant les états généraux permettrait d'éviter que le Gouvernement fasse pression sur les députés pour que des textes soient adoptés sans l'avis du Conseil d'État et sans éclairage citoyen. L'éthique appelle une exigence démocratique.