Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Je rejoins évidemment les propos du rapporteur spécial : je trouve assez inouï qu'on puisse apparenter à de la fraude fiscale le mécénat, lequel permet justement à des grandes entreprises mais aussi à de plus petites d'investir dans la culture et dans la valorisation de notre patrimoine, valorisation à laquelle participent de grands mécènes dont notre pays heureusement dispose, ce dont tout le monde devrait se réjouir puisque cela contribue aussi à l'amélioration du budget de l'État. Par ailleurs, et je l'avais déjà fait remarquer en commission, je m'étonne que les députés du groupe La France insoumise demandent systématiquement au Gouvernement de faire des rapports d'évaluation alors que vous savez, monsieur Ruffin, que la mission d'évaluation des politiques publiques et de la dépense publique revient au Parlement, en vertu même de l'article 24 de la Constitution. J'en profite pour vous rappeler, monsieur Ruffin, que vous êtes membre d'un groupe de travail, mis en place au sein de notre assemblée, sur la question de l'évaluation et du contrôle… Malheureusement, on ne vous y a vu qu'une fois et, depuis, vous n'êtes jamais revenu à une de ces réunions – c'est d'autant plus dommage que vous y représentez votre groupe sur la base du volontariat.

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