Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cette question a déjà été soulevée en commission : or je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez déposé ces amendements, d'autant que cette question n'a pas été soulevée au cours des auditions.

C'est simple : nous avons élargi le dispositif, notamment le champ des prescripteurs, qui ne se réduit plus à Pôle emploi. La possibilité d'accorder une prolongation du CDDI est dévolue au prescripteur ou, en cas de recrutement direct, à la SIAE qui emploie la personne. Pourquoi la personne qui emploie un salarié n'aurait-elle pas le droit de renouveler directement le CDDI de celui-ci ? Vous l'avez dit vous-même, madame Essayan, c'est elle qui le connaît le mieux.

En revanche, si l'entreprise ne veut pas renouveler le contrat de son salarié, alors, c'est le prescripteur qui entre de nouveau en jeu.

Certes, il est toujours possible qu'un point m'échappe – aussi ferons-nous preuve d'attention dans le cadre de la nouvelle lecture ; pour l'heure, cette précision ne pose à mes yeux aucun problème, dans la mesure où c'est l'un ou l'autre. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

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