Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Une des mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique – IAE – consiste à revenir sur ce plafond de 480 heures. Nous voulons développer l'insertion par l'activité économique grâce aux associations intermédiaires. Or ledit plafond représente un frein dans ce domaine.

Si l'existence d'un tel plafond pouvait se justifier jadis par les exonérations spécifiques de charges dont bénéficiaient les AI, toutes les structures sont aujourd'hui logées à la même enseigne. Dès lors, il n'y a plus lieu de maintenir cette distorsion de concurrence.