Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, on bouleverse le monde des structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – en simplifiant et en levant de nombreux freins. Néanmoins, je pense qu'il faut maintenir un bon équilibre. Je ne comprends pas pourquoi la solution que nous avons retenue ne vous convient pas – à moins que vous ne fassiez pas confiance à ce représentant de l'État qu'est le préfet.

Dans des départements dépourvus d'entreprises d'insertion et qui ne comporteraient que des associations intermédiaires, celui-ci pourra accorder des dérogations de manière systématique, sans se poser de questions. L'objectif sera donc atteint. Faisons confiance aux représentants de l'État !

Je vous suggère donc une fois encore de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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