Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacrait, dans son article 28, la possibilité pour les structures d'insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires de mobiliser des contrats de professionnalisation dans le cadre de leur conventionnement IAE. Nous vous proposons de la rétablir.

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