Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

En l'espèce, le règlement ne prévoit pas de donner la parole à un orateur par groupe : ne sont censés s'exprimer sur les amendements que deux orateurs « dont un au moins d'opinion contraire ». Cela dit, l'article 4 et ses amendements sont tellement importants qu'il m'a semblé normal que chaque groupe s'exprime.

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