Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je partage votre préoccupation, mais il n'y a aucun risque pour la poursuite de l'expérimentation dans les dix premiers territoires habilités : ils seront bien inscrits dans la nouvelle loi, et leur existence est sécurisée par les précédents amendements.

Les dix territoires vont continuer leur vie normalement, ils seront habilités de droit et tous les contrats seront signés. Il n'y a donc aucune raison d'adopter un amendement pour les sécuriser : c'est déjà le cas. De fait, demande de retrait.

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