Intervention de Marie-Ange Magne

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission médias livre et industries culturelles (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Certaines aides à la presse souffrent d'une sous-consommation, comme cela a été relevé par la Cour des comptes. Cependant, l'essentiel de la baisse des crédits des aides à la presse est la conséquence d'une diminution des aides au portage. Cette baisse correspond largement à une exigence de rationalisation des dépenses publiques dans un contexte où le volume des titres portés diminue régulièrement. Il faut attendre les conséquences de l'application du récent décret de septembre.

S'agissant de la compensation de l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l'ACOSS – de l'exonération des cotisations au titre du portage, la baisse de 1,5 million d'euros sur la dépense 2018 par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 est imputable à un ajustement sur la prévision fournie par l'ACOSS. Hormis ces deux points, le montant des aides prévues pour 2018 s'inscrit dans la continuité de la précédente législature. Avis défavorable.

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