Intervention de Marie-Ange Magne
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, l'exposé des motifs de l'amendement ne semble pas avoir totalement pris en compte la modification de périmètre introduite par le projet de loi de finances, qui a conduit à diminuer les dotations du programme 334 et à renforcer les crédits du programme 224 dans le cadre du plan « Enseignement artistique et culturel ». Les mesures relatives à l'élargissement des horaires des bibliothèques sont quant à elles financées par la dotation générale de décentralisation. Sur ce sujet, il me semble préférable d'attendre les résultats de la mission confiée à Érik Orsenna.
Il est vrai que la BNF contribue de manière significative à l'effort de redressement des comptes publics ; cet effort est cependant soutenable, notamment parce que la dotation de la BNF ne fera pas l'objet d'une mise en réserve au niveau des années précédentes. Enfin, la dotation aux investissements de la BNF restera en 2018 à un niveau élevé. Avis défavorable.
