Intervention de élisabeth Borne

… puisque la première loi d'expérimentation a fixé un nombre de territoires, il faut, par cohérence, en fixer également un. Personnellement, j'adorerais que nous débattions sur le fond, que nous discutions de l'efficacité des dispositifs, de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et de l'insertion par l'activité économique, plutôt que de passer des heures à décider d'un nombre. Si nous avions eu la possibilité de ne pas chiffrer, nous l'aurions retenue.

Peut-être ne l'ai-je pas dit assez clairement : nous partageons l'objectif qu'un territoire dont les acteurs locaux, les élus sont mobilisés et qui a un projet conforme au nouveau cahier des charges découlant du texte que vous êtes en train d'examiner ne soit pas exclu du dispositif sous prétexte qu'il est le soixante et unième. Je ne sais pas quelle forme cela prendra. Nous avons échangé avec nos services juridiques et nous n'avons pas encore la réponse. Mais notre objectif est commun : que le guichet ne ferme pas un beau matin parce que serait atteint le chiffre de soixante territoires. Encore une fois, on doit pouvoir répondre à tous les porteurs de projet qui ont travaillé, mobilisé tout un territoire, et dont le projet sera conforme au cahier des charges. C'est l'objectif que je nous fixe conjointement, d'ici à la lecture de ce texte au Sénat ou à son retour à l'Assemblée nationale : trouver la bonne façon de résoudre cette difficulté.