Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Il tend à insérer, à la première phrase de l'alinéa 2, après « notamment », les mots « la responsabilité environnementale de l'entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ». En effet, il nous paraît nécessaire de subordonner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s'agit d'introduire un critère supplémentaire qui valorisera les entreprises qui sont les plus cohérentes dans leurs activités avec la bifurcation écologique.

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