Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6
Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vise à renforcer l'évaluation du dispositif, en permettant la transmission au comité scientifique, qui est chargé de rédiger le rapport d'évaluation, des données à caractère personnel, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation.
Cet ajout, qui a fait part d'un échange préalable avec l'association TZCLD, nous semble cohérent.
