Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le fonds d'expérimentation territoriale aura précisément un rôle d'animation, de pilotage et d'accompagnement. Chaque mois, le fonds, les CLE et les EBE, qui constituent à eux trois l'ensemble de l'équipe expérimentale, se réuniront pour travailler sur tous ces thèmes, dont vous avez raison de souligner l'importance : besoins de formation, montée en compétence des salariés, management inclusif dans un collectif de travail, modèle économique des EBE, impact territorial, etc.

C'est donc aussi le rôle du fonds d'expérimentation territoriale. Cette proposition de loi prévoit l'ouverture d'un financement par les départements, qui sont obligés d'apporter une contribution, et par les fondations d'entreprises – qui y trouvent un intérêt puisque les salariés concernés pourraient se retrouver demain dans ces entreprises. Ainsi, et avec toutes les autres collectivités locales, sera-t-il possible de trouver des financements pour l'aide en ingénierie.

Je sais bien que cet amendement est une simple demande de rapport mais nous avons déjà accepté je ne sais combien de rapports…

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