Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je sais qu'à travers cet amendement d'appel vous souhaitez entendre la ministre déléguée s'exprimer sur la question de l'accès à la commande publique, qui a été abordée par tous les acteurs que nous avons auditionnés. Je sais aussi que plusieurs amendements que vous avez déposés à ce sujet ont été déclarés irrecevables.

Je demande bien sûr le retrait de cet amendement car, au-delà de la demande de rapport, celui-ci vise en réalité à lancer le débat sur l'accès à la commande publique. Comment la représentation nationale peut-elle, avec le Gouvernement, faciliter cet accès ? Par quelle voie, législative ou réglementaire, pouvons-nous trouver une solution, attendue dans tous les territoires ?

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