Intervention de Xavier Breton

L'amendement a le mérite de poser la question du moyen et du long terme – le long terme étant une notion que nous avons du mal à évaluer – en prévoyant que le CESE tiendra compte « notamment » des questions de long terme.

Cela dit, j'ai entendu la réponse du rapporteur, selon laquelle le CESE ne serait pas d'accord. Mais ce n'est pas le CESE qui légifère ! C'est à nous qu'il appartient de lui confier des missions : ne renversons pas l'ordre des choses. Certes, à partir du moment où le CESE exerce ses missions dans un cadre constitutionnel et législatif, il est tout à fait légitime d'ouvrir un dialogue avec lui : en revanche, il n'appartient pas au CESE de passer commande du texte que nous voterons. Il faut être très clair sur ce point. Nous avons nos qualités, nous avons aussi nos limites ; mais, si nous estimons que le CESE doit réfléchir sur le long terme, il est de notre responsabilité de le lui signifier, même s'il n'est pas d'accord.

Ne faussons pas les débats dès leur ouverture. C'est à l'Assemblée et au Sénat qu'il appartient de légiférer, dans le cadre d'une navette parlementaire : le CESE n'a pas à nous dicter ce que nous devons faire. Partons sur de bonnes bases !