Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le rapporteur, l'idée que nous réfléchissions à des dispositions particulières ou que nous créions un congé citoyen ne me pose pas de problème, mais ne mettons pas sur le même plan un statut de l'élu – serpent de mer qui resurgit depuis des années, même si, au fil des mandats et des gouvernements, des améliorations ont été apportées – et ce qui pourrait être un « statut » du citoyen. L'engagement, dans la durée, ainsi que les compétences – non intellectuelles mais juridiques et institutionnelles – des uns et des autres ne sont pas les mêmes. Elles n'ont même rien à voir. Gardons-nous de tout fondre dans un pot commun.

Les mots ont un sens et, puisqu'ils ont un sens, j'en profite pour revenir sur l'amendement de notre collègue Rossi. Je n'ai pas réagi tout à l'heure à la mention d'une « troisième assemblée constitutionnelle », afin d'éviter la polémique, mais le Conseil économique, social et environnemental n'est pas une assemblée : c'est un conseil. Je ne cherche pas, en disant cela, à réduire son importance, ni à le reléguer d'un revers de main dans une position inférieure. Il est un conseil au sens constitutionnel, un organe constitutionnel, mais pas une assemblée ; ce n'est pas la même chose.

Nous avons pris soin d'éviter les confusions jusqu'ici ; soyons stricts et rigoureux jusqu'au bout afin d'éviter que les loups n'entrent dans l'hémicycle – car, comme vous le savez, « quand c'est flou, il y a un loup ».