Intervention de Elsa Faucillon

J'ai le sentiment qu'en matière de communication le Gouvernement a adopté la méthode Coué : nous avons un texte inédit, historique ; c'est l'alignement des planètes. Vous venez nous expliquer, avec un allant démocratique, que les futurs députés ne pourront pas défaire cette loi de programmation, mais cela ne se passe comme cela, madame la ministre ! Des lois pluriannuelles ou des contrats d'objectifs et de moyens – COM – défaits par des gouvernements ou des majorités, nous en connaissons sous chaque législature ! Ne venez pas nous expliquer que les députés ont toujours la main pour assurer le respect des engagements pris. J'aimerais bien vivre dans une telle république ; malheureusement, la Ve République, telle qu'elle a été pratiquée dès ses origines et telle qu'elle est aujourd'hui renforcée, ne nous le permet pas.

L'amendement vise à réduire la durée de la programmation à cinq ans, pour éviter la dilution des engagements. Car si l'on est tous pour des engagements pérennes, votre texte, pour le moment, les fait rimer avec des promesses lointaines.

De plus, le projet de loi ignore le fonctionnement concret des laboratoires : même si l'on réussit à augmenter le taux de succès des appels à projets de l'ANR, qui est effectivement très bas, les laboratoires ne bénéficieront pas, dans ce cadre, de financements à 100 %. Des laboratoires, aujourd'hui, ne peuvent pas fonctionner correctement, à cause de sous-financements. Vous pouvez nous parler en permanence d'un alignement des planètes, nous ne l'observons pas. Votre projet n'aura de toute façon pas la durée de vie d'une planète !