Intervention de Patrick Hetzel

Comme notre amendement précédent, celui-ci a pour objectif de revenir à une période pluriannuelle plus courte. Je profite de sa présentation pour reposer la question du financement prévu par le Gouvernement – si nous n'obtenons pas de réponse, cela veut dire qu'il n'y a pas de débat.

La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir sur un sujet évoqué en commission : les retraites dont, à terme, la charge serait directement transférée aux établissements. Comment cela va-t-il fonctionner ? Si une partie des moyens alloués servait à financer le compte d'affectation spéciale « Pensions », nous n'aurions affaire qu'à des effets de bonneteau.

Nous ne demandons pas mieux que de vous croire, madame la ministre, mais pouvez-vous nous dire quelle sera la mécanique budgétaire choisie par le ministère ?