Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 44 , 77 , 427 et 454 , tendant à supprimer l'article 6.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 44 .

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