Intervention de Patrick Hetzel

Selon l'étude d'impact, l'article 11 doit permettre aux établissements de déterminer librement l'ensemble des structures de recherche qu'ils souhaitent reconnaître.

Si l'effort d'uniformisation est louable, il faut tout de même faire attention. L'élaboration d'un tel régime juridique commun entre les différents opérateurs de recherche entre en contradiction avec le principe d'autonomie des établissements, qui prévaut depuis plusieurs années, presque deux décennies. Voilà pourquoi nous défendons la suppression de l'article 11.