Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, je ne partage pas vos propos pour une raison toute simple : vous n'agissez pas au bon niveau ! Plutôt que de vouloir aller vers une uniformisation, vous pourriez, dans l'objectif de simplifier les situations de tutelles multiples, instaurer des mesures de simplification dans les contrats d'objectifs et de moyens que vous signez, en tant que ministre, avec les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Vous possédez les leviers pour agir et n'êtes pas obligée d'élaborer un cadre formaté, qui prive les organismes d'interactions avec les tutelles multiples. Je maintiens donc résolument l'amendement.