Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 14
Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je souhaite que les amendements nos 440 et 439 soient tous deux sous-amendés, car les associations peuvent avoir des natures très diverses. Ces sous-amendements visent ainsi à limiter l'accès aux dispositifs prévus aux alinéas 10 et 14 aux associations reconnues d'utilité publique.
