Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce texte comporte beaucoup de phrases creuses. La question n'est pas seulement de savoir s'il faudra ou non, à l'avenir, présenter un justificatif de domicile pour telle ou telle démarche, car ce sont là des points sur lesquels nous sommes tous à peu près d'accord. Ce dont il s'agit, ce sont les sujets problématiques que vous avez inscrits dans ce texte au fil de la discussion, d'une façon parfois définitive, notamment pour ce qui concerne l'ONF et la privatisation qui l'accompagne. Comment pourrions-nous ne pas faire les liens entre des mesures qui vont à l'encontre de l'intérêt général ? De fait, il ne s'agit pas du tout là de simplification !

J'espère, et je le dis pour que cela figure au compte rendu de nos débats dans le Journal officiel, que le Conseil constitutionnel censurera ce texte, qui est en lui-même un cavalier législatif, comme le sont tous les petits ajouts que vous y avez apportés au fil de l'eau. On apprend ainsi par un article de presse que vous allez permettre l'installation d'usines de biomasse en Guyane – pour faire vert, pour faire bien ! – au mépris d'une gestion durable de la forêt. Je pourrais citer des dizaines d'exemples de ce genre.

Vous parlez de simplification dans l'administration, mais alors que nous nous trouvons en plein dans la deuxième vague du covid-19 et que, ministre de la santé en tête, on nous explique qu'il faudrait pratiquer le télétravail, les agents de l'État sont les derniers à pouvoir le faire. Dans toutes les préfectures, les agents publics galèrent pour avoir un fichu poste de télétravail et pouvoir bosser depuis chez eux sans se mettre en danger. Voilà où en est l'administration à la tête de laquelle vous vous trouvez et que vous semblez tant aimer ! Voilà pourtant trois mois que nous savons que nous devons nous préparer à cette deuxième vague. Où étiez-vous pour « simplifier le quotidien des agents » – comme vous dites ? Où étiez-vous, sinon en train de dire tantôt qu'il fallait porter un masque, tantôt qu'il ne fallait pas, qu'il fallait en porter un, ou en porter deux ? Qu'est-ce que c'est que ce mode de gestion ? Au bout du compte, vous nous présentez un texte fourre-tout. Pardon de mettre le doigt sur les sujets qui divisent et qui fâchent, et qui n'ont rien à voir avec la simplification ni avec l'intérêt général !

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