Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le ministre d'État, je voudrais vous poser une question à laquelle le ministre du budget n'a pas répondu.

Vous dites que l'exonération de taxe d'habitation sera traitée comme un dégrèvement, et c'est une bonne chose : le dégrèvement est la meilleure façon de compenser une recette fiscale perdue par les collectivités, puisqu'il s'agit, finalement, d'une substitution de l'État au contribuable local.

La question qui se pose, en réalité, c'est de savoir si vous pouvez vous engager à inscrire durablement la compensation versée par l'État sous le régime du dégrèvement.