Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

… conduisent les gens à être contre l'éolien, à cause des inconvénients induits dans les territoires. En définitive, on s'éloigne de l'objectif qui est le nôtre.

L'amendement vise à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre – ZDET – , autrefois bien connues des intercommunalités. Elles ont été supprimées pendant la précédente législature ; je conviens qu'il s'agissait d'une erreur, mais les erreurs sont faites pour être corrigées, il existe des dispositions législatives pour y parvenir. À l'origine se trouve peut-être une erreur d'appréciation ; dans une volonté de simplification, nous voulions nous rapprocher des schémas régionaux pour éviter les doublons.

Cette législation était pourtant utile dans les territoires ; comme cela a été maintes fois répété, nous constatons un véritable problème de mitage, d'implantations malheureuses, anarchiques, qui ne respectent pas les patrimoines bâti, naturel ou mémoriel, qui s'opposent aux projets locaux, notamment culturels et touristiques. Les maires sont enfermés dans des situations difficiles, parfois amenés à prendre des décisions individuelles, là où une réflexion collective s'imposerait. Nous demandons donc le rétablissement des ZDE pour rendre la main aux élus, afin de réguler les implantations. Il est nécessaire d'apporter des solutions à ces problèmes.

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