Intervention de Brigitte Kuster

Après ce détour important par la Guyane, revenons à la situation générale et au fait que, dans les faits, les squatteurs ont davantage de droits que les propriétaires.

Même si le texte comporte des avancées majeures, nous ne pouvons nous en contenter. C'est pourquoi nos amendements visent à résoudre les problèmes de milliers de personnes en grande difficulté.

Premièrement, nous proposons d'accélérer les procédures judiciaires pour expulser les squatteurs. Si l'article facilite le recours aux préfets, il ne prévoit rien en matière de délais dans les affaires judiciaires. De facto, dans ces cas de figure, les propriétaires feront de nouveau face à des affaires susceptibles de durer plusieurs années.

Deuxièmement, nous souhaitons obliger les squatteurs à indemniser les propriétaires en cas de dégradation de leurs biens, à hauteur du préjudice causé.

Troisièmement, nous demandons la suppression de la trêve hivernale dans les affaires de squat de domicile.